Association Sports et Culture de l'Alliance (ASCA) Inscrite au registre des Associations du Tribunal d'Instance de Haguenau le 24/11/2005 sous les références : Volume 34 Folio n° 1806

Article 1 : Nom et Siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :

Association Sports et Culture de l'Alliance (par abréviation ASCA)

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. Le siège de l'association est à :

67770 SESSENHEIM

11, rue de l'Alliance

Il peut-être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration. L'association est inscrite au registre des associations du tribunal de Haguenau.

Article 2 : Objet et but

L'association a pour objet le développement d'activités culturelles, sportives et corporelles en général, contribuant au bien-être de la personne, et s'inspirant de toutes les civilisations et traditions du monde. L'association poursuit un but non lucratif.

Article 3 : Moyens d'action

Pour réaliser son objet, l'association utilisera les moyens suivants :

• Organisation de cours et s éminaires,
• Organisation de conférences,
• De salons,
• Circuit et visite guidées sur des sites culturels,
• Apprentissage de différentes techniques d'art et d'artisanat,
• Appel à des intervenants extérieurs,
• Et toutes autres actions visant à renforcer l'objet de l'association.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Les ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :

• Les cotisations des membres,
• Les sommes perçues en contrepartie de ses diverses activités ou prestations,
• Les subventions émanant d'organismes publics ou privés,
• Les recettes de manifestations organisées par l'association,
• Les dons et legs,
• Les revenus des biens et valeurs de l'association,
• Toutes les ressources qui ne sont pas interdites par la loi et les règlements en vigueur.

Article 6 : Les membres

Peut devenir membre toute personne physique intéressée par l'objet de l'association. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts.

L'association se compose de :

Membres fondateurs :

Ceux qui ont créé l'association, qui sont signataires des statuts et qui ont participé à l'assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils ne payent pas de cotisation.

Membres actifs :

Ceux qui participent activement à la vie de l'association. Ils disposent du droit délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s'ils sont membres actifs, soutenant l’objet de l’association, depuis plus de deux ans et à jour de leur cotisation. Ils payent une cotisation.

Membres d'honneur :

Ceux qui ont rendu des services à l'association. Ils sont nommés par le Conseil d'Administration. Ils sont dispensés de cotisation et disposent d'une voix consultative.

Adhérents :

Ceux qui adhèrent afin de participer à une activité de l'association, sans s'engager dans le soutien de son objet. Ils payent une cotisation et disposent d'une voix consultative. Dès qu'ils participent activement à la vie de l'association, en soutenant son objet, ils peuvent postuler pour être membre actif.

Article 7 : Procédure d'adhésion

Toute personne peut devenir membre actif en participant d'abord à la vie active de l'association en tant qu'adhérent pendant un an, puis en formulant une demande d'adhésion écrite au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration statue sur la demande d'adhésion, il n'a pas à justifier son refus.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• Décès,
• Démission adressée par écrit au président
• Radiation pour non paiement de la cotisation
• Exclusion prononcé par le Conseil d'Administration pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire : convocation et organisation

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association.
Elle se réunit tous les ans.

Modalité de convocation :
L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le président dans un délai de 3 semaines avant la date prévue, par l'envoi d'un courrier contenant l'ordre du jour.

Procédure et conditions de vote :
Pour délibérer valablement la présence de 50% des membres disposant d'une voix délibérative est nécessaire.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Ne peuvent prendre part au vote que les membre disposant d'une voix délibérative.
Les votes se font à main levée sauf si plus de 80% des membres présent font la demande d'un vote à bulletin secret.

Organisation

L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Seules sont valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès verbal et sont consignées dans le registre des délibérations des assemblées générales signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

Article 10 : Pouvoir de l'assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. L'assemblée entend les rapport sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l'association. L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Article 11 : La direction

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de sept membres et gérée par un bureau composé de trois membres. Les membres du bureau sont obligatoirement issus du Conseil d'Administration et élus par celui-ci.

Durée du mandant

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour sept ans par l'assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. En cas de poste vacant, la direction pourvoie provisoirement au remplacement de ce membre. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s'achèvent à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 : Accès au Conseil d'Administration

Est éligible au Conseil d'Administration toute personne majeure à jour de sa cotisation et ayant le statut de membre actif depuis au moins 3 ans dans l'association.

Article 13 : Les postes du bureau

Le bureau comprend les postes suivants :

Le président

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association. Il supervise la conduite des affaires de l'association et veille au respect des décisions de la direction.
Il assume les fonctions de représentations : légale, judiciaire et extra-judiciaire de l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation à d'autres membres de la direction pour l'exercice de ses fonctions de représentation.

Le trésorier

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Le secrétaire

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l'association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.

Article 14 : Les réunions du bureau

Le bureau se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président. L'ordre du jour est fixé par le président qui convoque les membres du bureau par tout moyen à sa convenance. La présence d'au moins deux de ses membres est nécessaire pour délibérer valablement. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents à main levée. Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l'objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.
Il est tenu une liste d'émargement signée par chaque membre présent.

Article 15 : Pouvoirs du bureau

Le bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale, sous la supervision du Conseil d'Administration tel qu'indiqué dans l'article 14. Il assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.

• Il prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
• Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
• Il décide de tout acte, contrat, marché, investissements, achats, ventes, demandes de  subventions nécessaires au fonctionnement de l'association, etc.
• Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l'association.

Article 16 : Rétributions et Remboursement de frais

Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 17: Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l'association (article 19). Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 50% des membres ayant une voix délibérative. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze joursd'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l'article 9 des présents statuts.

Article 18: Modification des statuts

La modification des statuts de l'association doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire à la demande de 80% des membres présents ou représentés. Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l'ordre du jour. Les modifications feront l'objet d'un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.

Article 19: Dissolution de l'association

La dissolution de l'association doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire à la demande de 80% des membres. Le Conseil d'Administration sera chargé de la liquidation des biens de celle-ci. L'actif net subsistant sera attribué à :

• une association poursuivant des buts similaires ou
• un organisme à but d'intérêt général
• choisi par le Conseil d'Administration.

Article 20: Les vérificateurs aux comptes.

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l'assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour deux ans par l'assemblée générale ordinaire ils sont rééligibles. Leur nombre est de deux

Article 21 : Le règlement intérieur

La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d'exécution des présents statuts et d'organisation interne et pratique de l'association.
Ce règlement intérieur sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

Article 22: Approbation des statuts

Les présents statuts ont été élaborés et adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenue à

67770 SESSENHEIM
11, rue de l'Alliance

Le 4 novembre 2005.

Les membres Fondateurs

• BARTHOLOMÉ Anne-Cécile
• BARTHOLOMÉ Gérard
• BARTHOLOMÉ Jeannine
• BARTHOLOMÉ Matthieu
• BERRIER Gérard
• BOFFY Jeanne
• BUCK Yves
• GIRARD Patrick